Protégez votre résidence secondaire contre toute occupation illicite. Notre système Ajax fournit des preuves photographiques conformes aux exigences de la procédure d'expulsion administrative accélérée prévue par la loi Kasbarian-Bergé.
En France, l'absence de preuve d'intrusion rapide peut compliquer la récupération de votre bien. Voici les éléments clés de la procédure.
Au-delà des premières heures suivant l'occupation, la situation peut se complexifier juridiquement. La procédure d'expulsion peut alors relever du juge, avec des délais pouvant aller de plusieurs mois à plus d'un an selon les situations.
La loi Kasbarian-Bergé (2023) encadre une procédure administrative accélérée permettant, dans certains cas, une intervention du préfet. Son déclenchement suppose toutefois la capacité de démontrer une occupation illicite, notamment par des éléments de preuve datés et horodatés.
Un intrus peut couper l'alimentation, retirer les piles ou attendre l'arrêt de l'alarme. Sans système de capture associé, il peut ne subsister aucune preuve exploitable de l'instant précis de l'intrusion.
En l'absence d'éléments horodatés attestant de l'occupation initiale, l'instruction du dossier peut être plus complexe pour les autorités compétentes, et la procédure peut nécessiter une voie judiciaire.
Sans surveillance à distance, l'occupation peut n'être constatée que lors d'un retour sur place, ce qui peut compliquer la qualification juridique de la situation selon le moment de constatation.
Le détecteur Ajax MotionCam (ainsi que sa version extérieure MotionCam Outdoor) capture une série de 5 images en quelques secondes dès la première détection de mouvement. Ces images sont horodatées et sécurisées, puis transmises instantanément sur votre smartphone, aux serveurs sécurisés et, le cas échéant, à un centre de télésurveillance partenaire.
Chaque photo est associée à un horodatage sécurisé et non modifiable, garantissant l'intégrité des données et leur traçabilité dans le temps, dans un cadre d'utilisation probatoire.
Détection et prise de vue possibles même en faible luminosité ou dans l'obscurité, grâce à la technologie infrarouge intégrée.
Communication radio sécurisée et chiffrée entre les équipements, avec une portée pouvant atteindre jusqu'à 2 km en champ libre.
Les images sont sauvegardées de manière sécurisée et accessibles à distance, avec des mécanismes de protection limitant toute suppression non autorisée.
Le détail technique et la configuration adaptée à votre bien sont définis lors de l'audit téléphonique gratuit.
Les détecteurs MotionCam captent une tentative d'intrusion et transmettent instantanément une série d'images horodatées vers votre smartphone ainsi que vers celui de votre conseiller Sheriff.
Vous (ou, le cas échéant, notre partenaire avocat) pouvez déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat, en y joignant les éléments de preuve disponibles : photographies, titre de propriété et, si nécessaire, un constat d'huissier.
Les autorités compétentes examinent la situation et peuvent, lorsque les conditions sont réunies, engager une procédure administrative d'expulsion encadrée par la loi, avec notification aux occupants.
Selon la situation et l'évolution de la procédure, une évacuation peut être réalisée avec le concours des forces de l'ordre. Le bien est alors restitué au propriétaire conformément au cadre légal applicable.
Maison de famille, gîte ou propriété rurale. Les résidences secondaires peuvent être particulièrement exposées aux occupations illicites en période d'inoccupation prolongée.
Appartement entre deux locations, bien hérité non occupé ou propriété en succession. Les périodes de vacance peuvent augmenter le risque d'occupation non autorisée.
Bureaux temporairement vacants, locaux professionnels ou entrepôts. Les espaces inoccupés peuvent faire l'objet d'occupations illicites et nécessitent une surveillance adaptée.
Données indicatives basées sur le cadre légal et la pratique. Chaque situation reste évaluée individuellement.
Oui, la loi Kasbarian-Bergé (2023) encadre une procédure administrative d'expulsion pouvant être mise en œuvre dans certains cas d'occupation illicite. Le préfet intervient après examen du dossier, et les occupants peuvent se voir notifier une obligation de quitter les lieux dans des délais encadrés par la procédure. L'efficacité du dispositif dépend toutefois de la situation et, surtout, de la qualité des éléments de preuve fournis.
Les images issues du système Ajax MotionCam sont horodatées et sécurisées, ce qui en renforce la valeur probante dans un dossier. Elles peuvent être utilisées dans le cadre d'une plainte ou d'une procédure administrative. Selon les cas, un constat d'huissier peut également être recommandé pour compléter le dossier. Un accompagnement peut être proposé pour la constitution du dossier.
Le système est conçu pour ce type de situation. Les alertes et images sont transmises en temps réel sur votre smartphone, où que vous soyez. Vous pouvez ensuite réagir rapidement, notamment en contactant votre conseiller ou un service de télésurveillance partenaire pour vous assister dans les démarches initiales.
Pour une résidence secondaire standard, l'investissement se situe généralement entre 1 200 € et 2 800 € TTC, selon la configuration et l'installation. Ce montant doit être mis en perspective avec les coûts potentiels d'une procédure judiciaire en cas d'occupation prolongée. Un devis personnalisé peut être établi après un échange d'environ 15 minutes.
Oui. Le système peut fonctionner via une connexion mobile 4G grâce à une carte SIM intégrée à la centrale. Il n'est donc pas dépendant d'une connexion Internet fixe sur site. Une batterie de secours permet également de maintenir le fonctionnement en cas de coupure de courant.
Il est recommandé de contacter rapidement un professionnel ou un conseiller juridique afin d'évaluer la situation. Nous pouvons vous orienter vers nos partenaires juridiques spécialisés et discuter de l'installation rapide d'un système de surveillance pour documenter l'occupation actuelle et faciliter la procédure d'expulsion. Une intervention rapide facilite généralement les démarches ultérieures.
Audit téléphonique de 15 minutes permettant d'évaluer les risques liés à votre bien et de définir une solution de protection adaptée. Devis transmis sous 30 minutes. Sans engagement.
Pas de visite commerciale imposée. Pas de relance agressive. Simplement un expert à votre écoute.
